Article 23 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/02/2015 (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)

Sont abrogés :

1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ;

2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

- Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3