Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1211-5, Art. D1313-1, Art. D1313-12, Art. D1313-13, Art. D1321-7, Art. D1321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1334-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1313-2, Art. D1313-4, Art. D1313-11