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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)
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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D1681-10