Articles

Article 30 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/02/2015 (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Dans toutes les dispositions réglementaires non codifiées en vigueur :

1° La référence à la "région terre" est remplacée par la référence à la "zone terre" ;

2° La référence au "commandant de région terre" est remplacée par la référence au "commandant de zone terre".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 3

- Arrêté du 21 septembre 2001
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 2

- Arrêté du 28 juin 2000
Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 12 mars 2004
Art. 1

- Arrêté du 27 septembre 2005
Art. 6

- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 14

- Arrêté du 26 février 2008
Art. null

- Arrêté du 5 août 2009
Art. 4

- Arrêté du 27 octobre 2009
Art. 6

- Arrêté du 27 avril 2014
Art. 3