Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1682-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1332-12, Art. R1332-13, Art. R1332-14, Art. R1332-15, Art. R1332-35, Art. R1337-4, Art. R2211-4, Art. R3225-8, Art. R3225-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1332-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3225-8, Art. R1337-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1681-4