Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5131-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5131-5