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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3222-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R5111-7-1