Articles

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)




A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3231-10, Art. R3231-11, Art. R3231-12