Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Section 3 : Formations administratives et contrôle interne
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Art. R3231-10, Art. R3231-11, Art. R3231-12