Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3231-1, Art. R3231-2, Art. R3231-3, Art. R3231-4, Art. R3231-5, Art. R3231-6, Art. R3231-7, Art. R3231-8, Art. R3231-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense. Sct. Section 1 : Dispositions générales