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Article R361-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R361-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le capital décès est accordé même en cas de décès survenu soit à la suite d'un accident du travail, soit pendant la journée défense citoyenneté obligatoire, soit pendant une période d'appel ou de mobilisation, soit au cours d'une période de présence sous les drapeaux comme volontaire en temps de guerre.