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Article D3121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2015
(Code de la santé publique)
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Article D3121-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2015
(Code de la santé publique)
Le conseil se dote d'un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement.