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Article D3121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2015
(Code de la santé publique)
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Article D3121-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/02/2015
(Code de la santé publique)
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère de la santé.