Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)

NOMBRE
de postes

Conducteurs de travaux

Alsace

2

Bourgogne-Champagne-Ardenne

4

Centre Ouest Auvergne Limousin

6

Corse + DOM

4

Franche-Comté

0

Ile-de-France-Nord-Ouest

12

Lorraine

4

Méditerranée

1

Rhône-Alpes

4

Sud-Ouest

2

Direction générale

0

Sous-total conducteurs de travaux

39

Responsables UP

Alsace

2

Bourgogne-Champagne-Ardenne

1

Centre Ouest Auvergne Limousin

2

Corse + DOM

6

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Nord-Ouest

5

Lorraine

2

Méditerranée

0

Rhône-Alpes

0

Sud-Ouest

1

Direction générale

0

Sous-total responsables UP

20

Agents astreinte campus

Alsace

0

Bourgogne-Champagne-Ardenne

0

Centre Ouest Auvergne Limousin

0

Corse + DOM

0

Franche-Comté

0

Ile-de-France-Nord-Ouest

0

Lorraine

0

Méditerranée

0

Rhône-Alpes

0

Sud-Ouest

0

Direction générale

11

Sous-total agents astreinte campus

11

Agents astreinte DOM

Alsace

0

Bourgogne-Champagne-Ardenne

0

Centre Ouest Auvergne Limousin

0

Corse + DOM

10

Franche-Comté

0

Ile-de-France-Nord-Ouest

0

Lorraine

0

Méditerranée

0

Rhône-Alpes

0

Sud-Ouest

0

Direction générale

0

Sous-total agents astreinte DOM

10

Agents astreinte

Alsace

3

Bourgogne-Champagne-Ardenne

5

Centre Ouest Auvergne Limousin

0

Corse + DOM

5

Franche-Comté

3

Ile-de-France-Nord-Ouest

6

Lorraine

9

Méditerranée

7

Rhône-Alpes

5

Sud-Ouest

4

Direction générale

0

Sous-total agents astreinte

47

Total COP/ A ONF

127