Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L259 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L259 de la base de défense d'Ile-de-France)
Le chef d'emprise de l'îlot Saint-Germain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.