Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon)
Le chef d'emprise de l'HIA Sainte-Anne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.