Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L270 de la base de défense d'Ile-de-France)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement du service national d'Ile-de-France, portion centrale, Versailles ;
- établissement du service national d'Ile-de-France, centre du service national de Versailles ;
- état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale des Yvelines.