Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L227 de la base de défense de Dijon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L227 de la base de défense de Dijon)
Le chef d'emprise de la BA 102 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.