Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L274 de la base de défense d'Ile-de-France)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L274 de la base de défense d'Ile-de-France)
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :
- centre de production alimentaire (CPA) de Satory.