Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12