Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-20-11