Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI