Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2012
Art. 2