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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-11-3