Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 160.01, Art. 160.02