Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'administration)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.