Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L239 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Châtres ;
- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Châtres.