Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, Arcueil ;
- centre technique des systèmes d'information, Arcueil ;
- DGA maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
- centre de sécurité de défense et des systèmes d'information, antenne d'Arcueil ;
- unité de management nucléaire, biologique et chimique, antenne d'Arcueil ;
- centre d'analyse technico-opérationnelle de défense, Arcueil ;
- centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement, Arcueil ;
- DGA formation, Arcueil ;
- centre médical des armées de Villacoublay, antenne du centre de médecine de prévention des armées d'Arcueil ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité du fort de Vanves ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité d'Arcueil et du Bouchet ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, antenne d'Arcueil ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de proximité de Châtillon ;
- direction de la sécurité économique en zone de défense et de sécurité de Paris (DSERP).