Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- groupement de soutien de la base de défense de Paris - Ecole militaire, portion centrale ;
- centre d'études stratégiques de l'armée de terre, Paris - Ecole militaire ;
- centre de doctrine d'emploi des forces, Paris - Ecole militaire ;
- centre d'études stratégiques aérospatiales, Paris - Ecole militaire ;
- état-major du commandement de la marine de Paris, Paris - Ecole militaire ;
- direction de l'enseignement militaire supérieur, Paris - Ecole militaire ;
- centre d'études stratégiques de la marine, Paris - Ecole militaire ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne de l'Ecole militaire ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, Paris - Ecole militaire ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, portion centrale ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne vétérinaire de Paris - Ecole militaire ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Paris 20 ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de l'Ecole militaire ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France, zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de Paris-Exelmans.