Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base aérienne 117 (BA 117), Paris Balard ;
- service spécialisé de la logistique et du transport, antenne de Paris Balard ;
- centre d'audit des armées, Paris ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne de Paris ;
- DGA ingénierie des projets, antenne de Paris ;
- service de maintien en condition opérationnelle, antenne de Balard ;
- structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Paris Balard ;
- poste de la protection et de la sécurité de la défense de Paris ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Balard ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, 8e régiment de transmissions, Paris Balard ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, centre de médecine de prévention des armées de Paris-EHMP site de Balard ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Balard ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie d'Issy-les-Moulineaux.