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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 DU 14-04-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°78-311 du 13 mars 1978 MODIFICATION DU DECRET 65299 DU 14-04-1965 PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE)

L'article 9 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 9. - Les fonctionnaires nommés ou détachés dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale y sont classés à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine.
"Dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraînerait, dans leur ancien corps, la promotion à l'échelon supérieur ou, s'ils sont déjà à l'échelon terminal, à celle qui résultait de leur dernière promotion.
"Toutefois, les inspecteurs promus inspecteurs généraux adjoints sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur grade d'origine ; ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon dans la limite de celle exigée pour l'accès à l'échelon supérieur. "