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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur et relatif à la mise en œuvre des articles 1er, 2 et 11 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 9, Art. 10