Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/04/1984 au 29/11/1997 (Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE)

Le diplôme d'architecte D.P.L.G. est délivré par le ministre chargé de l'architecture.