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Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article Annexe 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Liste des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FFM

CODE
LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM
Traitement des lésions traumatiques

MZMP001-00

Confection d'une contention souple d'une articulation du membre supérieur

MZMP002-00

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP004-00

Confection d'un appareil rigide au poignet et/ou à la main pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP006-00

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de l'avant-bras, du poignet et/ou de la main ne prenant pas le coude

MZMP007-00

Confection d'un appareil rigide brachio-antébrachio-palmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP011-00

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre supérieur prenant le coude

MZMP013-00

Confection d'un appareil rigide antébrachiopalmaire pour immobilisation initiale de fracture du membre supérieur, sans réduction

MZMP015-00

Confection d'un appareil rigide thoracobrachial d'immobilisation du membre supérieur

NFMP001-00

Confection d'une contention souple du genou

NFMP002-00

Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du genou

NGMP001-00

Confection d'une contention souple de la cheville et/ou du pied, ou confection d'une semelle plâtrée

NGMP002-00

Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation de la cheville

NZMP003-00

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation de la jambe, de la cheville et/ou du pied ne prenant pas le genou

NZMP006-00

Confection d'un appareil rigide fémorocrural [fémorojambier] ou fémoropédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

NZMP007-00

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation du membre inférieur prenant le genou

NZMP008-00

Confection d'un appareil rigide pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

NZMP012-00

Confection d'un appareil rigide pelvicrural [pelvijambier] ou pelvipédieux d'immobilisation du membre inférieur

NZMP014-00

Confection d'un appareil rigide cruropédieux [jambopédieux] pour immobilisation initiale de fracture du membre inférieur, sans réduction

ZEMP009-00

Confection d'un appareil rigide d'immobilisation solidaire bifémorocrural [bifémorojambier] ou bifémoropédieux

Actes sur les tissus

QAJA002-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de plus de 10 cm de grand axe

QAJA005-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de 3 cm à 10 cm de grand axe

QAJA013-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe

QZJA002-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJA012-00

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de 3 cm à 10 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main

QZJA015-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de plus de 10 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJA016-00

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de moins de 3 cm de grand axe, en dehors de la face et de la main

QZJA017-00

Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de 3 cm à 10 cm de grand axe, en dehors de la face

QZJB002-00

Evacuation de collection superficielle et/ou profonde de la peau et des tissus mous, par voie transcutanée sans guidage

Actes sur la tête

Orbite, œil

BACA002-00

Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, sans atteinte du bord libre

BACA003-00

Suture partielle ou totale des bords libres des paupières supérieure et inférieure

BACA005-00

Suture d'une plaie cutanée d'une paupière, avec atteinte du bord libre

BACA008-00

Suture de plaie du sourcil

BAPA002-00

Incision unilatérale ou bilatérale de collection de paupière
Avec ou sans : suture de la paupière

BCCA001-00

Suture de plaie de la conjonctive

BDGA002-00

Ablation de corps étrangers profonds [stromaux] multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BDGA004-00

Ablation de corps étrangers superficiels et profonds multiples unilatéraux ou bilatéraux de la cornée

BDGA005-00

Ablation d'un corps étranger profond [stromal] de la cornée

BEHB001-00

Ponction de la chambre antérieure de l'œil [humeur aqueuse]

Face

CAJA001-00

Evacuation de collection de l'auricule
Avec ou sans : parage

CAJA002-00

Parage et/ou suture de plaie de l'auricule

GABD001-00

Tamponnement nasal antérieur et postérieur

GABD002-00

Tamponnement nasal antérieur

GAGD002-00

Ablation de corps étranger de la cavité nasale

GAJA002-00

Parage et/ou suture de plaie du nez

GASE001-00

Hémostase intranasale par cautérisation ou électrocoagulation, par endoscopie

HAJA003-00

Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre

HAJA006-00

Parage et/ou suture de plaie transfixiante de lèvre

HAJA007-00

Parage et/ou suture de plaies muqueuses intrabuccales multiples

HAJA009-00

Parage et/ou suture de plaie de la langue

HAJA010-00

Parage et/ou suture d'une plaie muqueuse intrabuccale

HBED009-00

Réduction de fracture alvéolaire en denture permanente

HBED015-00

Réduction de fracture alvéolaire en denture mixte ou incomplète

LCGA002-00

Ablation de corps étranger projeté dans les tissus mous buccofaciaux, par abord intrabuccal

LCJA003-00

Evacuation de collection périmaxillaire ou périmandibulaire, par abord intrabuccal

QAJA004-00

Parage et/ou suture de plaie profonde de la peau et des tissus mous de la face de moins de 3 cm de grand axe

QZJA009-00

Evacuation de collection superficielle de la peau, par abord direct

Actes sur le membre supérieur/inférieur

QZFA020-00

Exérèse partielle ou totale de la tablette d'un ongle

QZFA029-00

Exérèse totale de l'appareil unguéal

QZFA039-00

Exérèse partielle de l'appareil unguéal