Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2015 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2015 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.