Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c »)
Les données à caractère personnel et informations enregistrées sont conservées six mois après le départ de la personne concernée.