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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L236 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L236 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- centre d'entraînement aux actions en zone urbaine, Sissonne ;
- 17e groupement d'artillerie, peloton de soutien cynotechnique Nord ;
- groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly, antenne de Sissonne ;
- centre médical des armées de Mourmelon-Mailly, antenne vétérinaire de Sissonne ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Châlons-en-Champagne, détachement des systèmes d'information et de communication de Sissonne ;
- écoles militaires de Bourges, centre d'instruction élémentaire de conduite de Sissonne ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Châlons-en-Champagne, antenne de Sissonne ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Sissonne ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de l'Aisne ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Laon ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Nord - Pas-de-Calais, zone de défense Nord Lille, échelon social de gendarmerie de Laon.