Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-464 du 24 avril 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES MUSEES DES DEUX GUERRES MONDIALES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-464 du 24 avril 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES MUSEES DES DEUX GUERRES MONDIALES)
Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des statuts et de l'information historique ou son représentant.