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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-464 du 24 avril 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES MUSEES DES DEUX GUERRES MONDIALES)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-464 du 24 avril 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES MUSEES DES DEUX GUERRES MONDIALES)

La commission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants, par délégation du Premier ministre et du ministre de la défense.
Un arrêté du ministre chargé des anciens combattants établit la liste des membres de la commission qui comprend :
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
- un représentant du ministre de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre de la culture,
ainsi que des personnalités qualifiées.
Le président de la commission invite les autres ministres concernés par l'examen des questions figurant à son ordre du jour à s'y faire représenter.