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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-354 du 5 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-354 du 5 mars 1986 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE EN ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES)

Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives est placé auprès du ministre chargé de la recherche et de la technologie et présidé par lui ; les ministres chargés de l'éducation nationale, des sports et de la santé sont vice-présidents.