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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L199 de la base de défense d'Angoulême)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 1er régiment d'infanterie de marine, Angoulême ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême, antenne d'Angoulême ;
- centre médical des armées d'Angoulême, portion centrale ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Cognac, détachement des systèmes d'information et de communication d'Angoulême ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angoulême, portion centrale ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Angoulême, antenne d'Angoulême ;
- état-major de zone de défense Sud-Ouest, délégation militaire départementale de Charentes ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social d'encadrement d'Angoulême ;
- pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux, échelon social de proximité d'Angoulême ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées d'Angoulême ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie de la région Poitou-Charentes zone de défense Sud-Ouest, échelon social de gendarmerie d'Angoulême.