Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- DGA Intelligence technique et économique (DGA ITE) ;
- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement, antenne d'Angoulême ;
- centre technique des systèmes d'information, antenne d'Angoulême ;
- service de la qualité, antenne d'Angoulême ;
- groupement de soutien de la base de défense d'Angoulême, portion centrale.