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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion-Mayotte)


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :


- 2e régiment de parachutistes d'infanterie de marine, Saint-Pierre ;
- groupement de soutien de la base de défense de La Réunion-Mayotte, antenne de Saint-Pierre ;
- direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis, antenne de Saint-Pierre ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Saint-Denis, antenne locale de Saint-Pierre ;
- échelon social interarmées zone Sud océan Indien, Saint-Pierre ;
- direction interarmées du service de santé des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien, centre médical interarmées de La Réunion, Saint-Pierre ;
- régiment du service militaire adapté, Saint-Pierre.