Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- base aérienne (BA) 186, Tontouta ;
- groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta ;
- direction de l'infrastructure de la défense de Nouméa, antenne de Tontouta.