Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L228 de la base de défense de Dijon)
Le chef d'emprise du quartier Vaillant est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.