Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- base pétrolière interarmées (BPIA) de Chalon-sur-Saône ;
- groupement de soutien de la base de défense de Dijon, antenne de Chalon-sur-Saône ;
- centre médical des armées de Dijon, antenne médicale de Chalon-sur-Saône ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Dijon, détachement des systèmes d'information et de communication de Chalon-sur-Saône ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Bourgogne zone de défense Est Metz, échelon social de gendarmerie de Macon ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon, antenne de Chalon-sur-Saône ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité de Chalon-sur-Saône ;
- centre d'information et de recrutement des forces armées de Macon ;
- état-major de zone de défense Est, délégation militaire départementale de Saône-et-Loire.