Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L246 de la base de défense de Toulon)
L'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est le suivant :