Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 22/02/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L248 de la base de défense de Toulon)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- plate-forme achats-finances (PFAF) Sud-Est, Toulon ;
- service local du contentieux de Toulon ;
- centre d'analyse et de contrôle interne comptable, antenne de Toulon ;
- centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, antenne de Toulon.