Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L112-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine Art. L112-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L112-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L112-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L112-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine Art. L112-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L111-1, Art. L112-8, Art. L112-11, Art. L112-13