Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales , Art. D338-43, Art. D338-44, Art. D338-45, Art. D338-46, Art. D338-47