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A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
\n Art. 2\n
\n

\n
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Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
\n

I. - Groupe II

1. Secrétariat général
\n

Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels.
\n

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;

b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques ;

c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;

d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;

e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement ;

f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

g) Sous-directeur, directeur de participations \"énergie\" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 3e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 4e sous-direction.

d) Sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction.

e) Sous-directeur, en charge de la 8e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur des particuliers ;

b) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;

c) Sous-directeur de la fiscalité des personnes ;

d) Sous-directeur des prospectives et relations internationales ;

e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;

f) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion.

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;

b) Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;

c) Sous-directeur des communications électroniques et des postes ;

d) Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;

e) Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;

f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;

g) Sous-directeur du tourisme ;

h) Sous-directeur du droit des entreprises.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance.

b) Sous-directeur des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation.

c) Sous-directeur des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation.

b) Sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude.

c) Sous-directeur du commerce international.

d) Sous-directeur des droits indirects.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur \"droit de la commande publique\".

b) Sous-directeur \"droit public et droit européen et international\".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Sous-directeur des statuts et de l'encadrement supérieur.

II. - Groupe III

1. Secrétariat général
\n

a) Sous-directeur des ressources humaines ministérielles.

b) Sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.

c) Sous-directeur des affaires budgétaires et de la performance.

d) Sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne.

e) Sous-directeur \"politiques de communication, projets et supports\".

f) Sous-directeur de l'informatique des services centraux.

g) Sous-directeur du cadre de vie.

2. Direction générale du Trésor

a) Sous-directeur des affaires européennes ;

b) Sous-directeur des finances publiques ;

c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;

d) Sous-directeur des politiques sectorielles ;

e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;

f) Sous-directeur des assurances ;

g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;

h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ;

i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;

j) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER) ;

k) Sous-directeur, directeur de participations \"transports\" à l'Agence des participations de l'Etat ;

l) Sous-directeur, directeur de participation \"services et finances\" à l'Agence des participations de l'Etat ;

m) Sous-directeur, directeur de participations \"industrie\" à l'Agence des participations de l'Etat.

3. Direction du budget

a) Sous-directeur, en charge de la 2e sous-direction.

b) Sous-directeur, en charge de la 6e sous-direction.

c) Sous-directeur, en charge de la 7e sous-direction.

4. Direction générale des finances publiques

a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale \"Cap numérique\" ;

b) Sous-directeur du contrôle fiscal ;

c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;

d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;

e) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique ;

f) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;

g) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;

h) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;

i) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;

j) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;

k) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier ;

l) Sous-directeur des études et du développement ;

m) Sous-directeur de la production ;

n) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;

o) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;

p) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs ;

q) Sous-directeur de la fiscalité des transactions.

5. Direction générale des entreprises

a) Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;

b) Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;

c) Sous-directeur de l'Europe et de l'international ;

d) Sous-directeur des chambres consulaires ;

e) Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;

f) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;

g) Sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;

h) Sous-directeur des affaires financières et des moyens ;

i) Sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;

j) Sous-directeur, chef du service à compétence nationale Services des biens à double usage ;

k) Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;

l) Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Sous-directeur de la communication, de la programmation et de la veille économique.

b) Sous-directeur de l'industrie, de la santé et du logement.

c) Sous-directeur des services et des réseaux.

d) Sous-directeur, secrétaire général du groupe interministériel de la consommation et du Conseil national de la consommation.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

a) Sous-directeur de la programmation, du budget et des moyens.

b) Sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication.

c) Sous-directeur, chef de l'inspection des services.

8. Direction des affaires juridiques

a) Sous-directeur \"droit privé et droit pénal\".

b) Sous-directeur \"droit des régulations économiques\".

9. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

a) Sous-directeur de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines.

b) Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail.
\n

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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)